ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société VOLTEO DISTRIBUTION « Le Vendeur » auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur « Les Produits » présentés sur le site Internet « www.volteo-batteries.com ».
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de remise ou de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients sur le site Internet susvisé.
Pour plus d'informations sur les types de livraisons cliquez ici
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet www.volteo-batteries.com du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente et ses annexes sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.volteo-batteries.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et de ses annexes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, selon les modalités ci-dessous indiquées, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet www.volteo-batteries.com . Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande en ligne.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Préalablement à sa commande, Le Client déclare que l’achat des Produits est destiné à un usage sans rapport avec son activité professionnelle ; il reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet « www.volteo-batteries.com ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, DROM COM.
L’identité du Vendeur est la suivante :
- Nom - Dénomination : VOLTEO DISTRIBUTION
- Forme sociale : société par actions simplifiée
- Capital social : 100 000 euros
- Siège social : 165 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D'ORNON
- Numéro d’immatriculation : RCS BORDEAUX 891 216 244
- Adresse électronique : service.clients@volteo.eu
ARTICLE 2 - Commandes en ligne avec obligation de paiement / Formation du contrat
2-1. Les commandes de Produits avec obligation de paiement sont effectuées selon la procédure de commande en ligne suivante :
En cliquant sur l’image ou le nom du Produit, le Client sélectionne sur le site Internet www.volteo-batteries.com le Produit qu'il désire commander et dont apparaissent alors les caractéristiques.
En cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier », le Client ajoute ledit Produit au panier.
En cliquant sur l’onglet « Voir Mon panier », le Client accèdera aux instructions à suivre pour valider sa commande. Pour ce faire, il suivra les modalités suivantes :
En cliquant sur l’onglet « Commander paiement 100% sécurisé », le Client accède au formulaire à remplir pour renseigner son identité et ses coordonnées en suivant les instructions énoncées.
En cliquant sur l’onglet « Continuer », le Client accède au formulaire à renseigner pour choisir le mode de livraison du Produit qu’il souhaite commander :
Livraison Click & Collect : Produit à récupérer dans le magasin choisi soit le lendemain à partir de 13 heures pour toute commande de Produits passée avant 15 heures soit en 1 heure uniquement sur les Produits marqués 1 heure
Chronopost Livraison express Point Relais 24H
Chronopost - Livraison à domicile le lendemain à partir de 13 heures pour toute commande de Produits passée avant 15 heures
Chronopost - Livraison à domicile sur rendez-vous
En cliquant sur l’onglet « Valider ma livraison », le Client opte pour son mode de paiement avec une carte bancaire et valide les conditions générales de vente.
En cliquant sur l’onglet « Payer », le Client accède au paiement sécurisé LCL. Le Client accède au formulaire LCL à renseigner avec les informations bancaires.
Avant de finaliser sa commande, en cliquant sur l’onglet « Visualiser ma commande », le Client pourra pré-visualiser sa commande en accédant à un récapitulatif affichant le prix total, les frais éventuels et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison, en application de l’article 1127-2 du code civil.
En cliquant sur « Valider le paiement », le Client confirme définitivement la commande. Le Client peut visualiser et imprimer son ticket.
2-2. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.volteo-batteries.com . La procédure de commande en ligne susvisée permet d’obtenir son "double clic".
Ce "double clic" et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Les informations contractuelles relatives à ladite commande (dont notamment le n° de la commande, le nom du Client, la quantité et le détail des Produits, le mode de livraison, la garantie et le moyen de règlements) sont récapitulées dans un message électronique adressé, en temps utile, par le Vendeur au Client à une adresse électronique que ce dernier aura communiquée. Ce récapitulatif matérialise la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Avec cette confirmation de l’acceptation de la commande, le Vendeur adresse au Client une facture numérique.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande en ligne (notamment nom, adresse électronique et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
2-3. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site Internet www.volteo-batteries.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 20 articles identiques, passées par un même Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.volteo-batteries.com , lors de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.volteo-batteries.com .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur ce site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.volteo-batteries.com sous l’onglet « méthode de livraison » et calculés préalablement à la passation de la commande en ligne. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4-1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande en ligne par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site Internet www.volteo-batteries.com , à savoir :
- par cartes bancaires Visa, MasterCard, autres cartes bleues,
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure.
4-2. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. A cet égard, le Vendeur se réserve, notamment, le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’accepter une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par télécopie ou message électronique au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 - Remise des produits – Livraisons :
5-1. Les Produits faisant l’objet d’une commande en ligne par Click & Collect sous l’onglet « méthode de livraison » peuvent être livrés gratuitement dans le magasin choisi :
en 1 heure pour les produits marqués d’une pastille rouge 1H
le lendemain à partir de 13 heures pour toute commande passée avant 15 heures
5-2. Les Produits commandés en ligne par le Client peuvent également être livrés dans un Point Relais, dont la liste figure « https://www.chronopost.fr/fr/relais-pickup »
Tous les autres Produits sont livrables selon l’article 2.
5-3. Les Produits commandés en ligne par le Client peuvent également être livrés en France métropolitaine, dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande en ligne.
Spécificités :
Pour une livraison en Corse, le délai d’expédition est compris entre 48h et 72 h
Pour les DROM COM, les livraisons se font uniquement en Click & Collect.
5-4. Le Client est informé que les livraisons peuvent être assurées par un transporteur indépendant. Le Client est également informé que, pour les colis d’un poids supérieur à 30kg, le Vendeur recourra obligatoirement à un transporteur indépendant.
Lorsqu’elle sera assurée par un transporteur indépendant, la livraison se fera à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande en ligne et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
5-5. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
5-6. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles Ann. Art. D.211-1 et L217-3 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties Annexe I, notamment) et ses annexes.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Garanties légales :
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés Annexe I).
Ann. art. D. 211-1, C. consom. (vente de biens)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée et les garanties ne pourront pas s’appliquer dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, de mauvais stockage , de mauvaise installation ou d’installation non conforme aux préconisations (kits, notices, manuels …), d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure,
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Pour l’application de la garantie légale visée à l’article L217-8 du Code de consommation, le Client est informé qu’en raison de leurs caractéristiques techniques et de la zone climatique d’achat (climat tropical, équatorial) eu égard à leur sensibilité aux températures élevées, certains Produits vendus par le Vendeur ont vocation à devenir hors-service en cas de non-utilisation desdits Produits par le Client dans un certain délai suivant leur achat. Le Client est informé que ce délai est le suivant pour chaque Produit ci-après énoncé :
| Familles produits référencés | Durée de garantie des produits | |
| France Métropolitaine | DROM COM | |
| Pour les batteries de démarrage, de voitures de tourisme, ainsi que de poids lourds | 24 mois | 12 mois, hors gamme V-ONE : 6 mois |
| Pour les produits solaires (panneaux photovoltaïques, régulateurs, convertisseurs, coffret de protection, pompes et accessoires) | 24 mois | 12 mois |
| Pour les batteries de servitude à décharge lente, batteries stationnaires, batteries étanches, batteries semi-traction, batteries traction, batteries marine | 12 mois | 12 mois |
| Pour les batteries de démarrage de motos | 12 mois | 6 mois |
| Pour les batteries de démarrage scooters, quads, scooters des mers, jets-skis, batteries de tondeuses autoportées, les batteries incluses dans les boosters et toutes batteries utilisées pour le fonctionnement des outils de jardin et de bricolage et tous les petits accus et leurs montages effectués dans nos ateliers. | 12 mois | NEANT |
| Chargeur, booster | 12 mois (sauf pour la batterie en elle-même pour laquelle la garantie est de 6 mois) | 6 mois |
| Piles, Lampes et torches | 12 mois | 6 mois |
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-dessous.
Garantie contractuelle
Certains Produits dont la liste est limitativement indiquée ci-dessous peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle payante de 12 mois supplémentaire. Les modalités de cette garantie contractuelle payante (conditions et tarifs) sont disponibles sur le site Internet : www.volteo-batteries.com sous l’onglet « fiche du produit » et dans le « panier »
Les garanties contractuelles couvrent : les batteries de démarrage de voitures et poids-lourds.
Sont, en revanche, exclues de la présente garantie contractuelle, les batteries de démarrage de voitures et poids-lourds présentant les caractéristiques suivantes :
- celles n’ayant pas été utilisées par le Client dans le délai de 24 mois après leur achat.
Le cas échéant, le Produit acquis, bénéficie également d’une garantie commerciale constructeur (se référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l’emballage dudit Produit).
Pour pouvoir bénéficier de ces garanties commerciales, il est impératif de conserver la facture d’achat du Produit.
Avertissements
Lorsque, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale ou contractuelle visée aux présentes Conditions Générales de Vente, une batterie est retournée au Vendeur par le Client, avec un niveau de charge inférieur à 12.4 V, ce Client est informé que la batterie devra obligatoirement être rechargée par le Vendeur avant que des tests ne soient effectués et que cette opération de recharge peut prendre entre un et plusieurs jours, en fonction du niveau de charge que présentait la batterie renvoyée au Vendeur.
Par ailleurs, le Client est informé qu’une batterie doit toujours être stockée chargée avec une tension minimale au-dessous de laquelle elle peut s’endommager, voire devenir hors-service. Plus amples détails sont contenus dans l’annexe II « Les conseils du Vendeur » au présentes Conditions Générales de Vente dont la vocation est de permettre au Client d’accéder à certains conseils du Vendeur en matière de stockage, d’entretien et de charge d’une batterie.
Concernant les produits solaires impliquant une installation par l’utilisateur, ils sont vendus avec un manuel d’installation. Ce manuel d’installation rappelle notamment les règles de sécurité, la présentation du produit, le matériel à prévoir et les schémas d’installation, auquel l’utilisateur/Client a l’obligation de se conformer. Le Vendeur ne peut contrôler l’application des consignes de ce manuel ni les conditions d’installation. Une installation ou une exploitation incorrecte expose à des risques pour le matériel et les personnes. Aussi, aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur concernant des erreurs ou omissions lors de l’installation ou l’utilisation du produit et présentée dans le manuel. L’utilisateur du produit doit assumer l’entière responsabilité des risques liés aux mauvaises manipulations qui pourraient survenir. De la même façon, le Vendeur ne saurait être responsable d’une manipulation incorrecte ou négligente, un transport inapproprié, une sollicitation excessive, l’utilisation d’équipements d’exploitation inadéquats, des travaux de construction mal exécutés, un support inadéquat, une utilisation du produit non conforme à l’usage auquel il est destiné, ou une utilisation ou un usage impropre.
ARTICLE 8 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site Internet www.volteo-batteries.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, éludes, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 9 - Exécution forcée en nature
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article -Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations».
ARTICLE 10 -Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de ta Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.
ARTICLE 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 15 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 20 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article "Résolution pour force majeure".
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.
ARTICLE 12 - Résolution du contrat
12.1 - Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
12.2 - Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations visées aux présentes Conditions Générales de Vente et notamment non-paiement du prix aux échéances convenues, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
12.3 - Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - Données personnelles collectées
Dans le cadre des ventes qu’il propose, le Vendeur est amené à collecter des données à caractère personnel par l’intermédiaire de l’un quelconque des moyens utilisés pour interagir avec ses Clients ou prospects (moyens numériques par le biais du site Internet www.volteo-batteries.com ou physiques).
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes en ligne.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet www.volteo-batteries.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Vendeur est, en effet, attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses Clients et prospects.
A ce titre, le Vendeur veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur respecte, en conséquence, le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire, et pouvant trouver à s’appliquer selon les cas.
Le Vendeur a mis en place une Politique de Confidentialité ayant pour objet d’informer de manière claire, simple et complète ses Clients ou prospects sur la manière dont sont collectées et utilisées leurs données personnelles par le Vendeur et sur les moyens dont disposent ses Clients ou prospects pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits s’y rapportant.
Les Clients ou prospect du Vendeur sont invités à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité accessible sur le site Internet www.volteo-batteries.com à l’onglet "Mentions Légales".
Il convient toutefois de préciser qu’il y est notamment énoncé que, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
VOLTEO DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : 165 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D'ORNON
Numéro d’immatriculation : RCS BORDEAUX 891 216 244
Adresse électronique : service.clients@volteo.eu
Pour toute information complémentaire ou réclamation, les Clients sont informés qu’ils peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le Vendeur informe ses Clients de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle ils peuvent s’inscrire gratuitement (https://conso.bloctel.fr/).
ARTICLE 14 - Rétractation
14.1 - Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Le droit de rétractation visé au présent article ne s’applique toutefois pas aux achats immédiats et commandes en magasin.
14.2 - Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation.
Le Client utilisera le formulaire de rétractation conformément au modèle annexé à l’article R 221-1 du code de la consommation et mis à sa disposition en cliquant sur le lien hypertexte suivant : https://www.volteo-batteries.com/content/85-demande-de-retractation. Le Client devra remplir les informations du formulaire nécessaires à sa rétractation ; la demande de rétractation sera envoyée directement à l’adresse mail de nos services « service.clients@volteo.eu » pour la prise en compte de sa rétractation. Le lien hypertexte sera également disponible à l’onglet « Droit de Rétractation » de notre site internet.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Dans ce cas, le Client pourra alors notamment adresser sa rétractation au Vendeur :
- soit à l’adresse suivante :
VOLTEO DISTRIBUTION
165 Avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D'ORNON
- soit enfin par courrier électronique à l’adresse service.clients@volteo.eu
Le Vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par courrier électronique.
14.3 - Exceptions
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. »
14.4 - Modalités de retour des Produits
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son Produit, les frais de retour (coûts directs de renvoi) étant à la charge du Client. Toutefois, lorsque le Produit qui a été livré au domicile du Client ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale en raison de sa nature (notamment en raison du poids du colis le contenant supérieur à 30kg), les frais de retour du Produit sont à la charge du Vendeur.
Le Client devra respecter les étapes et modalités de retour suivantes :
1. Conserver l’emballage d’origine et remettre le Produit à retourner à l’intérieur.
2. Contacter le service client pour demander une étiquette de retour sous format PDF à l’adresse service.clients@volteo.eu ou au numéro 05 56 75 80 82 numéro non surtaxé
3. Découper et coller l’étiquette de retour, en prenant garde à recouvrir ou enlever les anciennes étiquettes présentes sur le carton dans lequel a été livré le Produit.
4. Déposer le colis, soit dans le magasin choisi lors du Click & Collect, soit dans le Point Relais du choix du Client et dont la liste est la même que celle visée au point 5.1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, pour les colis de + de 30kg, le service client programmera avec le Client le passage d’un transporteur.
5. A la réception du colis par le Vendeur, le Client recevra une facture de retour Produit notifiant le remboursement déduit des frais de retour.
La facturation du retour du Produit varie selon le mode de livraison choisi lors de la passation de la commande par le Client :
Lorsque le Client a choisi la livraison en Click & Collect, pas de facturation sur le retour Produits qui se fait uniquement en magasin
Lorsque le Client a choisi la livraison en Point Relais, la livraison à domicile (pour un Produit pouvant être renvoyé par voie postale) ou à toute autre adresse située en France métropolitaine indiquée par le Client lors de la passation de sa commande, le retour est facturé 9,90€ TTC, pour la Corse le retour est facturé 50 €TTC, pour les DROM COM pas de facturation sur le retour Produits qui se fait uniquement en magasin.
Lorsque le Produit a été livré par un transporteur indépendant en un lieu autre que le domicile du Client, notamment en raison du poids du colis le contenant supérieur à 30kg, le retour est facturé 29,90€ TTC en France métropolitaine, pour la Corse le retour en facturé 50 €TTC, pour les DROM COM pas de facturation sur le retour Produits qui se fait uniquement en magasin.
Le Client est informé que les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf ; les Produits endommagés, salis, incomplets ou incorporés à un élément extérieur ne seront pas repris. Le Client est informé qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sa responsabilité peut être engagée par le Vendeur.
14.5 - Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même les biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Toutefois, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le vendeur en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client doit manipuler et inspecter le Produit, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-27 du Code de la consommation l’exercice du droit de rétractation du contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 15 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à :
une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur. Le médiateur est MCP MEDIATION. Il peut être saisi :
- directement au moyen du formulaire en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
- ou par courrier à l’adresse suivante : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS:
à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En vertu de l'article L612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
liens vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://www.europe-consommateurs.eu/
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande en ligne et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation littéralement reproduit ci-dessous :
« I.-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique
2° Le prix du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° La date à laquelle ou le délai dans lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite et aux cautions et garanties financières ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités, à la compatibilité et à l'interopérabilité du contenu numérique, du service numérique ou du bien comportant des éléments numériques, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ;
7° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
8° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
9° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;
10° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ;
11° L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.
La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° du I du présent article peuvent être remplacées par celles du mandataire.
II.-Outre les informations prévues au I, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat, avant l'exécution de la prestation de services, fournit les informations complémentaires prévues par l'article L. 111-2. »
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de ses annexes et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I
GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Art. L. 217-3 du Code de la consommation :
"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité."
Art. L. 217-4 du Code de la consommation :
"Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat."
Art. L. 217-5 du Code de la consommation :
"I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. -Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat."
Art. L. 217-28 du Code de la consommation :
"Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable."
Art. 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle.
ANNEXE II
LES CONSEILS DU VENDEUR
[Comment vérifier l’état de votre batterie ?
Une batterie doit toujours être stockée chargée avec une tension minimale de 12.6 V.
Plusieurs méthodes de mesure sont possibles.
MESURE AVEC MULTIMÈTRE NUMÉRIQUE
• Tension 10.5 V : Batterie HS soudure inter-élément coupée ou dans certains cas décharge profonde (à recharger)
• Tension 12.00V : Batterie endommagée, car décharge profonde. Doit être rechargée et contrôlée avec test d’effort
• Tension 12.35V : 50% Batterie OK, à recharger 24h- En dessous de 12.35V la batterie va s’endommager.
• Tension 12.60V : 100% Batterie chargée
MESURE AVEC PÈSE ACIDE
Peser chaque élément de la batterie si la tension est supérieure à 12,6V
• Tous les éléments rouges : Batterie déchargée, mettre en charge
• 100% Eléments Verts : OK
• Si au moins 1 Élément Rouge : Batterie HS
MESURE AVEC ALTENBACH OU RÉSISTANCE VARIABLE DE PUISSANCE
• Ce test ne peut s’effectuer que si la batterie est chargée à 12.6 V minimum. (Sinon, prévoir une recharge et attendre 2h après la charge avant d’effectuer ce test)
• Faire débiter la batterie dans la résistance variable le temps nécessaire en fonction des appareils
La tension de la batterie n'a pas chuté pendant ce test : Batterie OK
La tension de la batterie a chuté et ne supporte plus les décharges : Batterie HS
MESURE DE LA CHARGE DE L'ALTERNATEUR
Mesurer la tension aux bornes de la batterie, moteur tournant mi régime, plein phare :
• La tension est comprise entre 13.7V et 14.7V : Alternateur OK
• La tension ne monte pas à 13.7V ou monte à 13.7V mais chute dès que l’on relâche l’accélérateur : Alternateur HS à contrôler.
• La tension est supérieure à 15.00V : Régulateur d’alternateur HS
CONSEILS D'ENTRETIEN
Que ce soit pour une batterie de démarrage ou une batterie décharge lente, l'entretien et l'utilisation de la batterie rallonge sa durée de vie.
• La batterie est un produit dangereux. Lors de toute manipulation, veiller à ne pas fumer, et ne pas provoquer d'étincelles afin d’éviter les risques d'explosion
• L'électrolyte est un produit corrosif. En cas de contact, veillez à vous rincer abondamment à l'eau claire.
• Toujours avoir des cosses propres et/ou graissées pour éviter la sulfatation.
• Vérifier que les cosses soient bien serrées.
STOCKAGE DE LA BATTERIE
• Stockage de la batterie = toujours 100 % chargée.
• Stocker la batterie dans des endroits tempérés et ventilés car les écarts de températures agissent sur son auto décharge.
CHARGE DE LA BATTERIE
Elle est différente selon si c'est une batterie de démarrage ou une batterie de décharge lente.
Comment calculer les besoins en énergie d'une batterie à décharge lente ?
Le choix de la capacité adéquate de votre batterie est facile si vous utilisez une check-list. Reportez-y successivement les utilisateurs électriques pour votre application mobile. Vous trouverez leur puissance, indiquée en watts, sur les documents techniques des fabricants respectifs.
En divisant la puissance (W) par la tension (12 ou 24V), vous obtiendrez le courant absorbé exprimé en ampères. Évaluez maintenant le temps d'alimentation en heures, et calculez la capacité nécessaire en ampères/heure.
PRODUITS SOLAIRES :
Concernant les produits solaires impliquant une installation par l’utilisateur, ils sont vendus avec un manuel d’installation. Ce manuel d’installation rappelle notamment les règles de sécurité, la présentation du produit, le matériel à prévoir et les schémas d’installation, auquel l’utilisateur/Client a l’obligation de se conformer. Le Vendeur ne peut contrôler l’application des consignes de ce manuel ni les conditions d’installation. Une installation ou une exploitation incorrecte expose à des risques pour le matériel et les personnes. Aussi, aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur concernant des erreurs ou omissions lors de l’installation ou l’utilisation du produit et présentée dans le manuel. L’utilisateur du produit doit assumer l’entière responsabilité des risques liés aux mauvaises manipulations qui pourraient survenir.